Politique de confidentialité

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La protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont MOODELIGHT utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.moodelight.fr ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MOODELIGHT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

Cadre réglementaire

MOODELIGHT respecte les règles en vigueur en matière de protection des données, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services délivrés le sont dans le strict respect de la règlementation :

• Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;

• Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;

• Elles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

• Elles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

• Les droits conférés aux personnes concernées ainsi que les durées de conservation des données personnelles sont respectés.

La compréhension des termes ci-dessous est essentielle pour bien appréhender les notions en matière de protection des données personnelles :

• Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte ;

• Un traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ;

• Un responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

• Un sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement du site est MOODELIGHT, ayant son siège social sis 38 rue François PEISSEL 69300 CALUIRE ET CUIRE, enregistré sous le numéro RCS 453 283 103 Lyon.

 

Base légale et finalités des traitements

MOODELIGHT met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel s’appuyant sur les bases légales suivantes :

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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci :

•  Gestion des demandes de prestations

•  Facturation

•  Gestion des éventuelles réclamations

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Le consentement de la personne concernée, qui peut être retiré à tout moment, comme :

• la mise en œuvre d’opérations de prospection, commerciales ou promotionnelles, et d’amélioration de notre connaissance client, notamment des mesures d’audience de nos sites internet, y compris par l’analyse de votre navigation en ligne et vos réactions aux emails. Ces analyses sont effectuées dans le respect des autorisations consenties par l’utilisateur, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs ;

• la communication au sujet de nos produits et services, la mise à disposition d’information marketing via l’inscription à nos lettres d’information ;

 

Les intérêts légitimes de MOODELIGHT :

• la gestion des enquêtes de satisfaction des assurés sur les produits, services ou contenus proposés par MOODELIGHT ;

• l’élaboration de statistiques, y compris commerciales, d’études actuarielles ou autres pour analyser l’adéquation de nos produits et services aux besoins de nos clients et prospects d’amélioration de l’offre ;

• la gestion des opérations techniques de prospection et en particulier l’enrichissement des données vous concernant ;

• le développement des activités de MOODELIGHT, l’amélioration des produits et services, la recherche de nouveaux produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de notre site internet ;

• la réalisation d’opérations techniques pour les besoins des finalités énoncées ci-dessus, notamment les opérations techniques ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalies et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’informations à partir desquels vos données sont traitées.

 

Données traitées

Dans le cadre de son activité, MOODELIGHT est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes, et ce, quel que soit le support de ces échanges :

• Données d’identification nécessaires à votre identification : données d’état civil (nom, prénoms, dénomination sociale) ;

• Données de contact : numéros de téléphone, adresse électronique, adresse postale ;

• Données de connexion : adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le site internet. Dans l’objectif d’améliorer nos services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur, nous utilisons des outils d’analyse de comportements et de suivi de la navigation. Ceux-ci nous permettent ainsi d’établir des statistiques de consultations de chaque écran, de suivre les performances des fonctionnalités de nos applications et de vous proposer des services adaptés ;

Nous pouvons également être amenés à recueillir certaines informations de votre part à l’occasion d’enquêtes de satisfaction, les réponses à ce type de questionnaire n’ayant aucun caractère contraignant.

 

Sécurité des données

MOODELIGHT tient à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées en mettant en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de les protégées et empêcher des accès, usages, modifications, destructions, pertes, dommage ou divulgations à des tiers non autorisés.

Nos sous-traitants et prestataires présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de sécuriser les traitements de données. Ils respectent le RGPD et s’engagent à avoir les mêmes niveaux d’exigence en termes de sécurité et confidentialité que MOODELIGHT.

Ainsi, l’accès à votre espace personnel client est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels et l’accès à vos données est limité aux seules personnes habilitées et sensibilisées.

Cependant, les données transmises via internet (site, espace client, mails, etc.) peuvent faire l’objet d’attaques, de piratage ou de détournement malgré toutes les mesures en place du fait même des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, ce dont MOODELIGHT ne sauraient être tenues pour responsables.

En cas de violation de vos données personnelles, MOODELIGHT a l’obligation conformément à la règlementation applicable de notifier l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

 

Destinataire des données

Les destinataires des données à caractère personnel sont, dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités précisées ci-dessus, les collaborateurs de MOODELIGHT dans la limite de leurs droits et attributions.

 

Durée de conservation

Les données vous concernant sont conservées pour une durée limitée, cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.

Ainsi les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation contractuelle.  Les résultats des enquêtes de satisfaction sont conservés pendant 18 mois maximum.

En cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une durée maximale de 3 ans.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution des Prestations sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation entre MOODELIGHT et le Client. En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des Prestations objet des présentes CGV et des litiges susceptibles d’en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables

 

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

En cas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et mettre en place des mesures techniques et contractuelles, telles que définies par la réglementation, permettant de s’assurer du respect des principes du RGPD et de la sécurité des données concernées. Les personnes concernées sont informées dans ce cas sur le pays dans lequel se situe le destinataire des données transférées, la nature des données transférées, la finalité du transfert et les catégories de destinataires des données transférées et les garanties assurant un niveau de protection adéquate des données.

 

Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier de données, sauvegardé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.), qui peut être utilisé pour rendre votre expérience utilisateur plus agréable. Un cookie n’est pas un programme qui peut contenir des programmes nuisibles ou des virus.

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre consentement.

Pour plus d’information sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies et autres traceurs en cliquant sur la pop qui s'affiche en bas à gauche de chaque page.

 

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant. Dans le cadre du droit d’accès, MOODELIGHT pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderez. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies et du droit de définir des directives post mortem pour vos données.

Vous pouvez également exercer votre droit de limitation d’un traitement et votre droit d’opposition selon les modalités légales. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message reçu ou en vous connectant à votre espace client personnel.

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur cette base juridique. Le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

Tous vos droits peuvent être exercés à tout moment :

• en envoyant un e-mail à dpo@apicil.com ;

• en écrivant à Groupe APICIL – Délégué à la protection des données (DPO) – DSI – 38 rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire ;

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne.

 

Modification de la politique de confidentialité

MOODELIGHT se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de protection des données. Toute modification substantielle sera signalée sur le site internet et/ou, le cas échéant, par e-mail. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications qui pourraient être apportées.